Qu’est-ce qu’une « concertation préalable » ?

Une concertation préalable est un dispositif prévu par l’article L121-16 du code de l’environnement qui prévoit d’ « associer le public à l’élaboration d’un projet, plan ou programme » mentionné à l’article L. 121-8 du même code.

Elle permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Elle peut être initiée par un droit d’initiative citoyenne, par l’autorité administrative compétente, par demande de la CNDP si elle a été saisie, ou bien directement par le maitre d’ouvrage lui-même, ce qui est le cas ici. La Rmn-Grand Palais, Universcience et l’OPPIC ont décidé l’organisation d’une concertation volontaire.

Le maitre d’ouvrage a deux possibilités : décider seul des modalités de celle-ci (tout en respectant les exigences fixées à l’article L.121-16 du code de l’environnement) ou bien demander à la CNDP de nommer un garant de la concertation pour le déroulement de celle-ci. C’est cette seconde option qui prévaut dans ce cas, avec la nomination, le 5 mars 2018, de Mme Dorothée Briaumont par la CNDP, à la demande du maitre d’ouvrage.