Le cadre

La concertation publique préalable sur le projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais vise à recueillir l’avis des participants, sur la base des présentations du projet qui leur seront faites, ainsi que leurs idées sur « le Grand Palais du futur ». Elle se déroule du 16 avril au 14 mai 2018.

Le cadre légal de la démarche de concertation

Mise en œuvre à l’initiative de l’OPPIC, cette concertation publique est régie par le code de l’environnement. C’est le dispositif de « concertation préalable » (article L121-16), concernant les plans ou projets hors champ d’application du débat public, et ne disposant pas de procédure de concertation particulière, qui est concerné. Le maître d’ouvrage a pris la décision de mener une concertation volontaire et de saisir la CNDP pour la nomination d’un garant au titre d’une demande de conseil et d’appui méthodologique.

Le code de l’environnement prévoit que la concertation vise à associer le public à l’élaboration du projet pendant une période de 15 jours minimum. Le public est informé des modalités de la concertation par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le lieu concerné.

Le Garant CNDP de la concertation

D.BRIAUMONT

Le 5 mars 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Mme. Dorothée BRIAUMONT, garante de la concertation sur le projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais et du Palais de la découverte.

Dorothée BRIAUMONT est directrice de l’association SOLAAL (SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires). Elle a occupé plusieurs postes à la FNSEA et à l’ADDRN (Agence de développement durable de la région nazairienne), avant de diriger le Comité 21, Comité français pour le développement durable. Elle est par ailleurs médiatrice (CNAM) et a été membre des Commissions particulières de débat public pour les Parcs éoliens en mer de Saint-Nazaire et au large des îles de Yeu et Noirmoutier. Avec l’appui de François NAU, elle sera chargée de veiller à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public, ainsi qu’au bon déroulement de la concertation favorisant la participation du public. A l’issue de la concertation, elle établira un bilan rendu public comportant une synthèse des observations et propositions présentées.

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer et de faire participer les citoyens sur des plans, projets ou programmes d’intérêt national.

Le déroulement de la concertation

Dans le respect du code de l’environnement, et avec accord du garant, la concertation associera le public à l’élaboration du projet sur une période de 4 semaines : du 18 avril 2018 jusqu’au 14 mai 2018. Elle permettra à chacun de s’informer et de s’exprimer sur le projet.

L’information préalable présentant les caractéristiques du projet et les modalités de concertation débute le 3 avril, soit 2 semaines en amont du démarrage de la concertation.

Un mois après la fin de la concertation, le bilan de la concertation sera rendu public. Le maître d’ouvrage indiquera les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation.